Le certificat de capacité n'est nécessaire que pour les espèces venimeuses genre mygales, scorpions, et pour les reptiles dangereux ou alors si vous vendez insectes ou autre animal (même non venimeux).
Pour l'obtenir, il faut que tu demandes a la DSV (Direction des Services vétérinaire) de ton département pour demander la liste des pièce a fournir pour constituer ton dossier de demande.
Après un temps plus ou moins long, tu seras convoqué devant la commission des Sites dans sa formation "Faune sauvage captive", qui siège en général dans une salle de la Préfecture. Tu pourra alors présenter ton projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, des eaux et forêts, de l'office de la chasse, etc....
Tu peux demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet.
Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier tes compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être:
-l'attribution définitive du certificat de capacité
-l'attribution provisoire du certificat de capacité (avec obligation de le repasser après une période probatoire de un ou deux ans)
-l'attribution du certificat de capacité pour une partie de ton dossier et le refus pour une autre partie
-le refus de délivrer le certificat
Amicalement,
Jp
